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Catégorie d'invalidité et retraite

J ai 42 ans, actuellement inscrite à Pôle emploi.
Je suis en invalidité catégorie 1 depuis 2012. Au fait de l'évolution de ma maladie (aggravation), mon médecin souhaite demander auprès de la cpam une réévaluation en catégorie 2.
Je ne sais pas si le changement de catégorie aura une conséquence dans le calcul de mes droits à la retraite.
Puis je faire la demande de ce changement sans craindre de voir ma retraite minoree?

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Réponses

Bonjour Lucile,

Le régime général de la Sécurité sociale et le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco attribuent des droits à retraite, sans contrepartie de cotisations, tant pour les périodes de chômage indemnisé que pour les périodes d'incapacité de travail (maladie, invalidité...).

Ainsi, le régime de base accorde :
• 1 trimestre assimilé par trimestre civil comportant 3 mensualités de paiement de la pension d'invalidité,
• 1 trimestre assimilé pour 50 jours de chômage indemnisé y compris pour le délai de carence.
A noter que l'assuré ne peut obtenir que 4 trimestres par an, quelle que soit sa situation.

En outre, dans la mesure où la pension d'invalidité (quelle que soit sa catégorie 1,2 ou 3) n'est pas retenue pour déterminer le Revenu annuel moyen (RAM) des 25 meilleures années, élément pris en compte dans le calcul de la pension vieillesse, puisqu'elle ne donne pas lieu à versement de cotisations de retraite, l'obtention d'une pension d'invalidité de catégorie 2 ne modifiera pas le montant de votre retraite de base.

Quant au régime de retraite complémentaire, des points Agirc-Arrco sont attribués pour :
• les périodes de maladie, d'invalidité (...) d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs interrompant une période validable (activité, chômage).
• les périodes de chômage lorsque le participant a été affilié à une institution Agirc-Arrco pendant l’emploi au titre duquel l’indemnisation est ouverte.

La validation de ces périodes est également subordonnée à leur justification par les intéressés (attestations de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale, de la pension d'invalidité, attestations annuelles de perception d’allocation chômage).

Les points pour le chômage sont calculés notamment sur la base du Salaire Journalier de Référence (SJR), qui correspond à la moyenne journalière de salaire des 12 mois précédant la rupture du contrat.
Les droits pour les périodes d’incapacité de travail sont, quant à eux, attribués par référence aux points acquis au cours de l'année précédant l'arrêt de travail, donc N-1.de travail.

En tout état de cause, le montant des droits attribués pour les exercices comportant des périodes de chômage, d'incapacité de travail, ne peut être supérieur au nombre de points obtenus au cours de l'année de référence.

Là encore, la réévaluation de votre catégorie de pension d'invalidité n'aura aucune incidence sur le montant de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco.

A toutes fins utiles, je vous joins les liens relatifs à la prise en charge de ces périodes :
Chômage AA (http://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc),
Maladie, maternité, invalidité AA (https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c),

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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