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Quels justificatifs pour la majoration enfants ?

Bonjour,
Bonjour, Mon ex-épouse et moi avons élevé trois enfants. Le premier d'entre que j'ai élevé depuis sa première année est devenu mon enfant adoptif à sa majorité. Et nous avons eu deux enfants en commun. Ma question : Quels sont précisément dans ce cas les éléments justificatifs demandés pour faire valoir la majoration 10 pourcents due aux trois enfants ? Merci. C.*******

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Bonjour Christophe,

En cas d'adoption plénière, l'enfant est pris en compte au même titre que l'enfant légitime. 

En cas d'adoption simple, l'enfant doit avoir été élevé pendant au moins 9 ans avant 16 ans par l'intéressé et à sa charge ou à celle de son conjoint.

Pour la prise en compte de l'enfant de votre ex-épouse que vous avez adopté, pour l'obtention de la majoration pour enfants nés ou élevés, vous devez communiquer en cas d'adoption plénière : une copie de son acte de naissance. 

En cas d'adoption simple, vous devez justifier de la durée d'éducation de 9 ans au moins  avant son 16ème anniversaire en produisant :

  • tout justificatif d’état civil, attestations de l’Assurance maladie, de la mutuelle…
  • attestations de versement de prestations de la CAF,
  • des certificats de scolarité mentionnant l’adresse de l’enfant,
  • vos avis d’imposition de la période s’ils comportent le nombre d’enfants à charge,
  • ou tout autre document attestant de votre vie commune avec l'enfant pendant 9 ans avant ses 16 ans.

Pour toutes précisions, je vous conseille d'interroger directement vos caisses de retraite :

  • soit le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr,
  • soit votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco dont vous trouverez les coordonnées, via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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