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Question en attente de réponse

Prise en compte de la prévoyance d'invalidité.

Je suis en invalidité catégorie 2 depuis juillet 2019. Je viens de faire ma demande de retraite. Comment faire prendre en compte par l' AGIRC_ARRCO le montant de ma pension versée par la prévoyance MUTEX. Faut-il que je vous adresse mes décomptes de paiement et par quel moyen..
Merci

francijf
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Réponses

Catherine
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Catherine

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Bonjour Jean-François,

Les prestations de prévoyance perçues en complément des indemnités versées par la Sécurité sociale peuvent :

  • soit avoir un caractère de salaire et être soumises aux cotisations sociales lorsqu'elles sont perçues dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective avant la rupture du contrat de travail. Elles sont néanmoins soumises à cotisations pour la seule partie financée par l'employeur.
  • soit sont considérées comme un revenu de remplacement. Elles ne sont pas, alors, soumises aux cotisations de retraite et ne sont donc pas constitutives de droits à retraite.

Cela étant, pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs peuvent donner lieu à attribution de points Agirc-Arrco, sous réserve de justifier de leur indemnisation (indemnités journalières de la Sécurité sociale, rente allouée en réparation d’un accident de travail, pension d'invalidité…) et si elles interrompent une période d'activité validable par ce régime.

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : Maladie, maternité, invalidité AA

Avant d'adresser une copie de vos décomptes de paiement, je vous conseille de vérifier si votre pension complémentaire d'invalidité versée par votre caisse de prévoyance était soumise à cotisations de retraite complémentaire en contactant votre caisse de retraite Agirc-Arrco dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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