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Question en attente de réponse

bénéfice du 1/5 à la suite d'un changement de corps, texte en vigueur

bonjour,
J’ai travaillé dans l’administration pénitentiaire en catégorie active du 20/07/1981 au 13/12/2009 puis j’ai accédé par arrêté au corps de direction en catégorie sédentaire. Je pense avoir obtenu la durée minimale de services effectifs pour que la bonification dite du 1/5ème me soit attribuée soit 20 trimestres.
Ces trimestres seront t’ils pris en compte dans le calcul de ma retraite terminant ma carrière en catégorie sédentaire ?.
Vous avez apporté la réponse suivante à un collègue (Joël):
La bonification dite du 1/5ème est attribuée à certains fonctionnaires classés en catégorie active.
Il s'agit d'une bonification de durée de services effectifs qui permet d'obtenir une annuité de retraite (soit 4 trimestres) toutes les 5 années de services effectifs et dans la limite de 20 trimestres maximum.
Cette bonification est normalement attribuée à la condition que vous ayez obtenu la durée minimale de services effectifs, soit 17 années dans la fonction publique d'état pour les personnels de surveillance de l'Administration pénitentiaire.
Ainsi, si vous justifiez de cette durée minimale de services effectifs accomplis dans la "catégorie active" pour un emploi ouvrant droit à cette bonification, vous pourriez donc conserver ce bénéfice, même si vous avez été promus dans une "catégorie sédentaire"

Néanmoins, je souhaiterais que vous puissiez m'indiquer les références des textes sur lesquels je pourrais m"appuyer pour argumenter ma demande auprès de mon administration.
je vous remercie

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Réponses

Bonjour Olivier,

En principe, vous pouvez trouver des fiches pratiques sur le site retraitesdeletat.gouv.fr

Malheureusement, ce site est actuellement en maintenance, c'est pourquoi je ne suis pas en mesure d'approfondir les recherches.

Toutefois, seul le SRE est habilité à vous répondre sur ce sujet et à vous préciser si vous pourrez bénéficier de la bonification dite du 1/5ème.
Je vous conseille donc de contacter cet organisme dont vous trouverez les coordonnées sur ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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