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Calcul des points régime

Bonjour
Le tableau transmis par le centre de gestion AGIRC-ARRCO reprenant tous les points régime qui m'ont été attribués par période me semble très dubitatif. Après avoir converti les périodes en nombre de jour, la moyenne des points calculée par jour est très irrégulière alors que mes salaires ont évolués régulièrement.
Par exemple dans la même entreprise pour la période du 01/02/1994 au 31/12/1998, soit 1794 jours d'activité, j'ai 322,37 points soit une moyenne de 0,18/jour et pour la période du 01/01/1999 au 31/12/2012 soit 5113 jours, j'ai 1574,09 points soit une moyenne de 0,31/jour.
Mes salaires n'ont pas évolué à ce point d'autant plus que lorsque je gagnai beaucoup moins pour la période du 09/10/1981 au 14/05/1982 soit 217 jours, nombre de points 56.,57, soit 0,26/jour.
C'est complètement incompréhensible et aucune indication n'est donnée pour connaître le calcul des points régime attribués.
Merci pour votre aide.
Cordialement

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Bonjour Nadine,

Vous ne pouvez procéder à un tel calcul pour vérifier votre nombre de points.

En effet, l’évolution du nombre de points de retraite Agirc-Arrco d’une année à l’autre dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’évolution de la rémunération mais également de celle du plafond de la Sécurité sociale, des taux de cotisations et de la valeur d’achat du point.

Le salaire de référence change chaque année en tenant compte notamment de l'évolution du salaire moyen des cotisants.

A cette augmentation du salaire de référence s'ajoute celle du plafond de la Sécurité sociale.

Ainsi, le nombre de points Agirc-Arrco acquis dans une année est fonction de 3 paramètres :

  • le salaire brut soumis à cotisations (soit l'assiette de cotisations),
  • le taux de cotisation,
  • le salaire de référence (ou prix d'achat du point).

Antérieurement au 1er janvier 2019, les assiettes de cotisations de retraite complémentaire étaient les suivantes :

  • la tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), quel que soit le statut du salarié (cadre ou non cadre),
  • pour les non-cadres : la tranche 2, comprise entre 1 et 3 PMSS,
  • pour les cadres : la tranche B, comprise entre 1 et 4 PMSS et la tranche C, comprise entre 4 et 8 PMSS.

Depuis la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019, les salariés cotisent, quel que soit leur statut, dans la limite de 2 tranches :

  • tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS),
  • tranche 2, comprise entre 1 et 8 fois PMSS.

De manière générale, le nombre de points Agirc-Arrco acquis dans une année est déterminé selon la formule suivante :
Nombre de points annuel = Salaire soumis à cotisations de retraite x Taux de calcul des points / prix d'achat du point de l'exercice

Le taux de calcul des points est lié aux conditions d'adhésion de l'entreprise et peut être différent d'une entreprise à une autre. Les taux applicables sont également différents selon les tranches.
Attention, le taux de cotisation (part patronale + part salariale) figurant sur les bulletins de salaire inclus ce que l'on nomme le pourcentage d'appel, c'est-à-dire un surplus de cotisations qui ne génère pas de droits, mais qui participe à l'équilibre du régime.

Depuis 2019, à ce taux d'appel viennent s'ajouter la contribution d’équilibre technique (CET) et la Contribution d'Equilibre Général (CEG), non génératrices de droits.

En effet, seules les cotisations correspondant aux taux de calcul des points (part salariale + part employeur) servent au calcul des points de retraite. La fraction supplémentaire des cotisations générées par l’application du taux d’appel, la CEG et la CET servent à l’équilibre du régime et à la solidarité.

J'ajoute que les points Agirc acquis antérieurement au 1er janvier 2019 ont été convertis en points Agirc-Arrco à cette date de la manière suivante :
Nombre de points Agirc X 0,347791548 = Nombre de points Agirc-Arrco
Votre nombre de points Arrco n'a pas été modifié puisque la valeur du point Agirc-Arrco est celle du point Arrco.

Cette opération de conversion, si elle a modifié les nombres de points affichés pour vos périodes d'emploi, n'a pas changé la valeur globale de vos droits.

Je vous invite à consulter le livret suivant sur ce sujet : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

En tout état de cause, pour vérifier votre nombre de points Agirc-Arrco, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire, dont vous trouvez les coordonnées via le lien https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Cette caisse pourra vous communiquer les éléments pris en compte dans le calcul de vos droits.

Catherine, Expert Retraite

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