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Points retraites et ASS Pole Emploi

Il semble que le document datant du 21 Avril 2016
Chômage et points de retraite complémentaire - Agirc-Arrco
https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents...
soit obsolete. Il indique en effet

Si vous êtes bénéficiaire des AS FNE ou des ASS :
vos points Arrco sont calculés au taux de 4 % sur les tranches
1 et 2 (T1 +T2,) et vos points Agirc sont calculés au taux de
8 ou 12 % (1) sur la part du salaire fictif correspondant à la
tranche B (TB).

Alors que le document
CCSS-FICHE_ECLAIRAGE-JUIN_2020 - Les Droits À Retraite Attribués Au Titre Du Chômage
datant du 2 Juillet 2020https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/fil...

indique
Le taux de calcul des points diffère en fonction de la nature des allocations perçues et de la tranche de salaire. Pour les bénéficiaires des allocations du régime d'assurance chômage,le taux de calcul des points retraite Agirc-Arrco est de 6,20% sur la tranche 1 des salaires et de 17% sur la tranche 2. Pour les bénéficiaires des allocations du régime de solidarité, le taux de calcul des points Agirc-Arrco est de 4% sur les 2 tranches.

ce qui est beaucoup moins favorable pour les cadres inscrits a Pole Emploi qui perçoivent l'ASS.
Quel est le texte qui définit exactement ce calcul? 
Le site http://www.agirc-arrco.fr a-t-il un document à jour à ce sujet?

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Réponses

Bonjour François,

Effectivement, le taux de calcul des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour les périodes de privation d'emploi est différent selon que l'ancien salarié perçoit de Pôle emploi une allocation relevant de l'Assurance chômage (Unedic), l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) par exemple, ou du régime de solidarité mis en place par l'Etat, telle que l'Allocation de solidarité spécifique (ASS).

En effet, si une cotisation à la charge de Pôle emploi et une contribution de solidarité précomptée sur l'ARE, via le Salaire journalier de référence (SJR qui correspond à la moyenne journalière de salaire des 12 mois précédant la rupture du contrat.), participent au financement des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco, cela n'est pas le cas des allocations chômage servies dans le cadre du régime de solidarité.

A toutes fins utiles, vous trouverez la dernière notice relative à la validation des périodes de chômage par le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco via ce lien :
Chômage AA (http://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc)

J'ajoute que le second document, dont vous faites référence dans votre message, ne concerne pas le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, mais le régime général de la Sécurité sociale.

En tout état de cause, ce régime attribue 1 trimestre assimilé par période de 50 jours d'indemnisation, délai de carence inclus, dans la limite de 4 par an, quelle que soit le type d'allocation perçue par le chômeur.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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