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Points et prime de depart

Bonjour, je suis actuellement en congé de fin de carrière jusqu'au 1er février 2023 date à laquelle je pourrai prendre ma retraite à taux plein pour carrière longue. J'ai cru comprendre que la prime de depart que je recevrai de mon employeur ( un peu plus de 45000e) sera soumis à cotisation et générera des points arrco. Pour que ces points soient pris en compte dois je demander ma retraite avant ou après le versement de cette prime qui me sera versée 1 mois après la fin de mon congé fin de carrière c'est à dire fin février 2023 donc après mon entrée officielle en retraite?
Merci

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Réponses

Bonjour Stéphane,

Les avantages versés à l’occasion du travail ou du départ de l’entreprise (hors licenciement), qui sont prévus par le contrat de travail ou la convention collective présentent un caractère obligatoire doivent donner lieu au versement des cotisations sociales, dont celles de retraite.

Ainsi, les sommes versées après la rupture du contrat de travail s'ajoutent aux rémunérations versées lors de la rupture du contrat de travail et permettent l'attribution de points de retraite complémentaire dans la limite des assiettes de cotisations.

Tel sera donc votre cas. Il ne vous est donc pas nécessaire de différer votre départ à la retraite au 1er mars 2023 pour obtenir des droits sur votre prime de départ à la retraite.

Vos droits seront calculés selon les taux et plafond de Sécurité sociale en vigueur à la date de la rupture de votre contrat de travail.

Comme d'après vos indications, votre rupture de contrat de travail sera effective au 31 janvier 2023, les sommes versées postérieurement seront rattachées à ce mois dans la limite du plafond de sécurité sociale de la période d'emploi pour le régime de base et de 8 plafonds de la sécurité sociale pour le régime Agirc-Arrco.

Si l’indemnité de fin de carrière excède ce plafond, la fraction dépassant cette assiette ne sera ni soumise à cotisations, ni génératrice de points.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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