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Question en attente de réponse

prise en compte salaire annuel pour calcul des droits

comment la CNAV calcule t elle les droits à retraite sur le relevé de carriére car je constate que parfois elle prend le cumul du salaire annuel brut et parfois cumul salaire annuel SS plafonnés ? quel est le bon calcul et comment faire modifier
cordialement

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Réponses

Bonjour Florence,

Effectivement, avant 2005, lorsque l'assuré percevait un salaire annuel supérieur au plafond de la Sécurité sociale, ce qui pouvait être le cas du salarié à employeurs multiples, son compte auprès du régime de base était crédité du total de ses salaires soumis à cotisations.

Ce revenu pouvait être retenu pour le revenu annuel moyen (RAM), élément de calcul de la pension vieillesse.

Cette disposition n'est plus applicable aux salaires reportés à compter de 2005 et pour les retraites prenant effet depuis 2007.

Dès lors, le salaire annuel reporté sur le relevé de carrière de l'assuré depuis cette date ne peut dépasser le plafond de Sécurité sociale (PSS) de l'exercice en cause, quel que soit le montant des rémunérations, que celles-ci aient été perçues au titre d'un ou plusieurs employeurs.

Pour vérifier votre situation, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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