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Question en attente de réponse

Au chômage en partie en 1997, je n'ai pas l'attestation annuelle Assedic.

Voilà ce que me répond la retraite complémentaire :

"Madame,
Nous faisons suite à l'envoi de vos avis de paiement Assedic pour l'année 1997.
Nous vous informons que seule l'attestation annuelle nous permet de valider les droits au titre des périodes de chômage.
Cette dernière doit mentionner :

La date de rupture du contrat de travail ;
La raison sociale de l'employeur correspondant ;
La période indemnisée ;
Le nombre de jours indemnisés ;
Le type d'allocation ;
Le salaire journalier de référence à compter de 1997.

A défaut, il convient de nous retourner la notification de décision de Pôle emploi et les avis de paiement correspondants. Si vous n'êtes plus en possession de ces justificatifs, la validation se fera au moment de votre demande de retraite."

Je ne comprends pas pourquoi ils ne valident pas ... ?
Merci pour votre retour, Cordialement.
CR

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Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Corinne,

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, les périodes de chômage indemnisé peuvent permettre l'attribution de points, sans contrepartie du versement de cotisations personnelles, sous réserve de remplir certaines conditions :

  • l'indemnisation chômage doit résulter de la fin d'un emploi pour lequel le salarié cotisait à l'Agirc-Arrco,
  • il doit avoir perçu des allocations des Assédic (aujourd'hui de Pôle Emploi) génératrices de points (toutes les allocations ne le permettent pas).

Pour vérifier ces conditions, il est demandé de fournir les attestations annuelles d'indemnisation envoyées à la personne par les Assédic.

Seul Pôle Emploi est en capacité d'en délivrer un duplicata sous réserve que la période indemnisée ne soit pas trop ancienne.

A défaut des attestations annuelles, des points Agirc-Arrco peuvent aussi être inscrits sur présentation d'autres documents reçus par l'allocataire à l'époque : notification d'attribution des allocations de chômage (indiquant le type d'allocation, la durée possible de versement, le montant, ...) et les avis mensuels de paiement.

Des droits sont ainsi être accordés, mais uniquement pour les périodes visées par ces justificatifs et sous réserve de remplir les conditions précitées.

C'est pourquoi, dans votre situation, en l'absence de la notification de Pôle emploi, la validation de période de chômage pour l'année 1997 ne peut intervenir.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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