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Question en attente de réponse

L'employeur peut-il calculer les cotisations sur le salaire annuel moyen et non pas mensuellement

Bonjour,
Ma question relève de l'AGIRC (avant 2019)
Dans mon entreprise, il est possible d'acheter des jours de CET 2 fois par an (22 jours max). Lorsque j'achète un mois de CET, mon salaire est nul. Donc, ma cotisation sur la base T2 devrait être nulle. Pourtant mon entreprise me rend de l'argent (je perds 7.5 points AGIRC par jour acheté) et elle empoche le double (cotisation négative). Sur 30 ans de carrière, cela m'a fait perdre environs 3300 points AGIRC. L'astuce de mon entreprise pour récupérer de l'argent est de moyenner le salaire mensuel obtenu dans l'année. au lieu de perdre 1/12 de cotisations AGIRC sur l'année, je perds alors à peu près le double. Un mois standard me rapporte environ 65 points, un mois de CET acheté me retire 70 points (au lieu de zéro). Ma question est donc: un employeur peut-il calculer les cotisations sur la moyenne annuelle des salaires, ou doit-il les calculer mois par lois (que lui paie annuellement n'est pas le problème). Je pense que le problème est identique pour ceux qui prennent un mois de congés sans solde. J'ai écris à l'inspection du travail, qui me revoie vers vous. Merci de me dire si vous souhaitez des documents pour bien comprendre ce problème qui n'est pas simple :)

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Réponses

Mamy
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Bonjour Henri,

Depuis 2017, date à partir de laquelle est rendue obligatoire la déclaration sociale nominative (DSN), l’entreprise est tenue d’établir chaque mois, à destination de sa caisse de retraite Agirc-Arrco, une déclaration sociale nominative des cotisations. Celle-ci comporte les rémunérations mensuelles permettant de définir l’assiette des cotisations.

La DSN étant mensuelle, une régularisation progressive des assiettes de cotisations est prévue par le code de la sécurité sociale (II. de l’article R. 242-2).

Cela étant, la faculté d'acheter des jours de CET semble relever d'un accord d'entreprise particulier.

Dans cette situation, je vous conseille de vous rapprocher de votre entreprise pour qu'elle vous explique comment ont été calculées vos assiettes de cotisations.

Bonne fin de journée,

Mamy, Expert Retraite

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