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Question en attente de réponse

Vérification du nombre de points retraite complémentaire acquis

Bonjour,

en comparant mes bulletins de paie 1990 et le nombre de points Agirc-ARCO sur mon relevé de carrière de l'assurance retraite ( en ligne) je ne tombe pas sur le même résultat:

sur le relevé : 150, 72 pts acquis
mes revenus 1990 soumis à cotisation retraite complémentaire additionnés à partir des bulletins de paie
175340,71 francs
Taux contractuel 1990 : 4%
assiette : l'ensemble des revenus
Salaire de référence 1990 : 19,03 francs

mon calcul :

175340,71 * 0,04 = 7013,63
7013,63 / 19,03 = 368,56 ??

ais-je fait une erreur ou y a -t-il d'autres paramètres à prendre en compte dans le calcul?

merci pour votre éclairage.

Orphee92
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Réponses

Bonjour Marc,

Les points acquis avant le 1er janvier 1999 au titre des anciens règlements des caisses membres de l'Arrco ont été déterminés en fonction de l'assiette de cotisations à prendre en compte au cours de l'année de référence comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre, du taux de calcul des points et du prix d'achat du point de l'exercice concerné selon la caisse auprès de laquelle le participant était affilié.

Pour pouvoir procéder au calcul des droits correspondants, il faut donc avoir connaissance d'un certain nombre d'éléments.

Ainsi, le nombre de points à inscrire est déterminé selon la formule suivante : Assiette de cotisation x Taux de calcul des points / prix d’achat du point

L’assiette des cotisations correspond au salaire brut soumis à cotisations de retraite complémentaire (rémunérations, primes… avant déduction des cotisations, retenues et prélèvements). Pour l'ancien régime Arrco, elle est répartie en tranche 1 dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PSS) et en tranche 2 sur la part supérieure.

Le taux de calcul des points est, quant à lui, lié aux conditions d’adhésion de l’entreprise.

Le prix d’achat du point varie chaque année et dépend, pour les périodes antérieures à 1999, de la caisse auprès de laquelle le salarié était affilié.

Cela étant, n'ayant pas accès à vos données, je ne suis pas en mesure de vérifier vos paramètres de calcul et, de ce fait, vos résultats.

Par ailleurs, lors de la mise en place du régime unique Arrco au 1er janvier 1999, tous les points des anciens régimes ont été convertis en points Arrco.

Cette opération de conversion, bien qu'elle modifie le nombre de points affiché, n'a absolument pas changé la valeur de vos droits.

Pour vérifier cette conversion, il vous faut appliquer la formule suivante :
Ancien nombre de points X valeur en francs du point de l'institution au 31 décembre 1998 / 6,5596 (valeur en francs du point Arrco au 1er janvier 1999) = Nouveau nombre de points Arrco

En outre, la valeur du point des anciennes caisses sont différentes les unes des autres.

Dès lors, pour vérifier votre calcul, je vous conseille de contacter directement votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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