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Question en attente de réponse

Que faire si je n'ai pas d'avis d'imposition

Une personne en situation précaire n'ayant pas fait de déclaration d'impôts depuis plusieurs années. Comment faire pour compléter sa demande de retraite alors qu'un avis d'imposition est demandé ?

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Réponses

Aurélie
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Aurélie

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Bonjour Vicky,

Quelle que soit sa situation, il est nécessaire de déposer une déclaration de ressources auprès des services fiscaux, y compris en l'absence de revenus (salaires, pensions de retraite...).

Même lorsqu'une personne n'est pas imposable, une déclaration est indispensable pour effectuer certaines démarches ou obtenir certains avantages, notamment dans le cadre de la retraite.

Outre être en règle avec l'administration fiscale, l'avis de non-imposition permet ainsi d'être exonéré des prélèvements sociaux.

En l'absence de ce document, le retraité sera soumis à l'intégralité des prélèvements obligatoires (CSG, CRDS, COTAM et CASA), soit 9,1 % pour le régime général de la sécurité sociale et 10,1 % pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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