Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

apprenti en 1978-1980

Bonjour,
J'ai étais apprenti entre 1978 et 1980. Je n'ai aucun contrat de l'époque, et je ne sais comment justifier de cet apprentissage. Apparemment personne ni la sécurité sociale, ni la CCI ne peuvent m'aider. Avez vous une solution pour récupérer ces justificatifs.
Cordialement
GILLES

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Gilles,

Au régime général de la Sécurité sociale, la période d'apprentissage peut être régularisée sur production de toutes pièces justifiant la qualité d'apprenti :

  • contrat d'apprentissage ;
  • bulletins de salaires avec la mention apprenti ;
  • attestation employeur ;
  • attestation de la chambre des métiers ou du commerce.

Pour le régime Agirc-Arrco, normalement les apprentis ont cotisé depuis le 1.7.1973.

Des règles permettent toutefois d'attribuer des points Agirc-Arrco si le salarié n'a pas été déclaré par son employeur.

C'est ainsi le cas pour les périodes d'emploi non cotisées à compter du 1er janvier 1976 à condition de produire :

  • le relevé de carrière de la Sécurité sociale prouvant le versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale, ce qui atteste de la qualité de salarié,
  • les bulletins de salaire faisant apparaître la retenue de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire.

En absence de ces justificatifs réglementairement requis, je crains qu'aucun droit à retraite de base ou complémentaire ne puisse vous être attribué.

Si votre employeur existe toujours, vous pourriez vous le contacter pour lui demander s'il aurait conservé une copie de vos bulletins de salaire. Cela étant, cette période étant ancienne, il se peut que celui-ci n'ait pas conservé ces documents.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉