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Question en attente de réponse

Règle Franco Monégasque minoration AGIRC ARRCO

Bonjour,
Née en juillet 1961, je prévois de liquider ma retraite dans le cadre d’un départ pour carrière longue. Pour une carrière à taux plein, je dois valider 168 trimestres.
A fin 2020, je totalisais 30 ans de travail à Monaco et le reste en France (aucune période de chômage).
Dans la mesure où plus de 50 % de ma carrière a été faite à Monaco, pouvez-vous me confirmer que je percevrai ma retraite complémentaire AGIRC-ARRCO à taux plein, sans minoration de 10 % pendant une période de 3 ans.
Merci de votre réponse

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Réponses

Bonjour Catherine,

Dès lors que vous avez travaillé en France, en plus de vos activités exercées à Monaco, et acquis des points Agirc-Arrco pour d'autres périodes, la liquidation de votre retraite complémentaire interviendra en une seule fois, pour l'intégralité des droits de votre carrière.

Il existe cependant des règles particulières, en matière d'âge de la retraite, pour les salariés qui ont travaillé en Principauté de Monaco.

En effet, les dispositions réglementaires Agirc-Arrco en vigueur prévoient que les salariés occupés en Principauté de Monaco, qui obtiennent leur pension de base monégasque avant l'âge de la retraite sans abattement (67 ans) sans totaliser le nombre de trimestres requis pour obtenir leur pension de base française à taux plein (168 trimestres pour les assurés nés comme vous en 1961), peuvent bénéficier, au même âge que celui retenu par le régime de base monégasque, de la liquidation de leur allocation Agirc- Arrco dans les mêmes conditions.

Lorsque la durée d'activité salariée cotisée auprès du régime Agirc-Arrco en Principauté est supérieure ou égale à 50 % de l'activité salariée totale validée par le régime Agirc-Arrco, ce qui semble être votre cas selon vos indications, l'attribution des droits est effectuée sans application d'un coefficient d'anticipation définitif pour l'ensemble de la carrière, sous réserve de l'application du coefficient de solidarité (minoration temporaire de 10% pendant 3 ans).

En effet, cette minoration temporaire de la retraite Agirc-Arrco concerne les participants nés en 1957 et après, remplissant les conditions de la retraite de base à taux plein.

Pour ne pas être visée, il faut reporter le point de départ de sa retraite complémentaire d'un an au moins par rapport à la date à laquelle les conditions de la retraite de base à taux sont réunies ou être exonérée de CSG en fonction de ses ressources.

Cela étant, pour vérifier votre situation, je vous invite à contacter votre caisse dont vous trouverez les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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