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Question en attente de réponse

quels Justificatifs a produire pour une période d'artisan commercant ?

j'ai été artisan commercant pendant 4 ans, et j'ai cotisé à IGIREL. Quel document dois-je produire pour justifier de cette période d'activité, sachant que je n'ai pas établi de feuilles de paie ?

Harmony
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Réponses

Bonjour Annick,

L'IGIREL (Institution générale interprofessionnelle de retraite de la région lyonnaise) était une ancienne caisse de retraite du régime UNIRS et a été intégrée au groupe APICIL, lors de la mise en place du régime unique ARRCO le 1er janvier 1999.

Elle gérait la retraite complémentaire des salariés et non le régime des artisans - commerçants.

Vous ne pourrez donc pas obtenir de droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco pour une telle période si vous avez alors été artisan ou commerçant.

Cela étant, si vous devez justifier votre période d'activité auprès du régime complémentaire des artisans - commerçants, il vous faudra produire auprès de la Sécurité sociale des indépendants tous documents prouvant :

  • l'inscription, en son temps, de droits à retraite,
  • le versement de cotisations de retraite à ce titre.

A toutes fins utiles, vous pouvez contacter la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) via le site http://www.secu-independants.fr ou par téléphone au 36 48 (service gratuit + prix d'appel).

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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