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Question en attente de réponse

avis d'imposition pour calcul cotisations

bonjour
pouvez vous me dire si on doit envoyer l'avis d'imposition chaque année pour le calcul des cotisations sociales. je ne les jamais fait depuis 2008. Mais on ne m'a jamais rien demande. si oui peut on reclamer ?

merci

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Réponses

Bonjour Anne Marie,

Chaque année, une procédure d’échange d’informations entre le régime général de la Sécurité sociale et le régime de retraite complémentaire permet aux caisses Agirc-Arrco d’effectuer les prélèvements sociaux sur les pensions sans que le retraité n'ait à communiquer son avis d’imposition.

Ainsi, lorsque la situation fiscale du retraité change au regard des seuils limites pour l'application des prélèvements sociaux, une régularisation est, en principe, opérée automatiquement par les caisses de retraite complémentaire.

Ce n'est que dans la mesure où la caisse de retraite n'a pas obtenu l'information nécessaire que l'avis d'imposition est demandé au retraité, ces caisses de retraite n'étant pas habilitées à demander ce document au centre des impôts.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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