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Question en attente de réponse

invalidité catégorie 2, toujours salariée cumul pension prévoyance et pension invalidité

Bonjour,

En invalidité catégorie 2, je suis en arrêt de travail depuis plusieurs années. Avant ma mise en invalidité, je percevais un salaire ainsi que des indemnités journalières, mon employeur pratiquait la subrogation; sur mon relevé de carrière, mes points agirc-arrco était similaire aux années précédentes et calculés en partie sur mon entreprise, en partie sur "maladie". L'année de ma mise en invalidité, la même chose. Les 2 années suivantes, plus rien ( j'étais payé directement par ma prévoyance et par ma pension d'invalidité)??? En 2019 depuis le prélèvement à la source, la prévoyance paie la moitié de mon salaire à mon entreprise qui me la reverse et je perçois toujours ma pension d'invalidité. Mes points agirc-arrco sont depuis 2019 cotisés uniquement sur la partie que me reverse mon employeur soit la moitié de mon salaire.
Mon employeur ayant pas mal trafiqué mes fiches de paie et ne m'y connaissant pas assez sur le fonctionnement de ma retraite, pouvez vous me dire si tout ceci est normal ?
J'ai compris qu'en invalidité, on cotise des trimestres. Est ce que les points que je continue d'obtenir sur la moitié de mon salaire vont me servir à avoir une meilleure retraite ou pas? était il normal que lorsque je touchait ma demi pension directement de ma prévoyance, je n'ai pas de cotisation? Comment calculer ce que je toucherai à la retraite ( dans les simulateurs, je n'ai pas trouvé mon cas de pension invalidité 2 et toujours salariée) . Merci pour vos éclaircissements.

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Réponses

Virginie
Virginie

Virginie

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4
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Bonjour Sophie,

Toute personne exerçant une activité obtient des droits par cotisations sur son salaire, y compris si elle perçoit simultanément une pension d'invalidité.

A ma connaissance, les indemnités versées par l'institution de prévoyance peuvent, sous certaines conditions, être considérées comme des salaires et entrer, totalement ou partiellement, dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale.

En revanche, la pension d'invalidité n'est pas soumise à cotisations. Elle permet toutefois l'attribution de trimestres assimilés (1 trimestre pour 3 mensualités de pension).

Le cumul de ces trimestres cotisés et de ces trimestres assimilés ne peut bien sûr pas dépasser 4 par année.

Le principe est le même pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco (cumul de points cotisés sur salaire et de points non cotisés pour l'invalidité). Le total des points ne peut être supérieur à celui inscrit l'année précédente.

A toutes fins utiles, je vous joins une brochure relative à la prise en compte des périodes d'incapacité de travail via le lien suivant :
Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Ces dispositions s'appliquent également au salarié en temps partiel thérapeutique, ce qui semble avoir été votre cas pendant une période.
Elles permettent ainsi au salarié de conserver des droits identiques ou proches de ceux qu'il aurait eus s'il n'avait pas été malade ou invalide.

Une réserve cependant, si le salarié se voit bien créditer 4 trimestres (cotisés et assimilés pour invalidité) au régime de base durant une année de temps partiel pour raison thérapeutique, son revenu soumis à cotisation plus faible risque d'affecter le calcul du revenu annuel moyen (RAM) de ses 25 meilleures années qui sert pour déterminer le montant de sa pension vieillesse.

Dans votre situation, je vous conseille de demander un Entretien d'Information Retraite (EIR).

Ce bilan personnalisé et gratuit vous permet de faire le point sur votre carrière et sur les perspectives d'évolution de vos droits. Des simulations du montant potentiel de vos futures pensions, tous régimes confondus, pourront vous être communiquées à cette occasion.

Pour cela, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées via https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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