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Question en attente de réponse

Quels sont les revenus retenus sur le relevé de carrière pour un temps partiel ?

Sur mon relevé de carrière, les revenus retenus pour les périodes à temps complet sont limités au plafond de sécurité sociale.
Par contre, pour les 20 ans pendant lesquels je suis à temps partiel (24h) les montants indiqués sont incohérents.Est ce que ce montant devrait être limité au plafond de sécurité sociale proratise (24/35) ?
Avez vous des textes avec des explications ?
Merci beaucoup de votre réponse

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Réponses

Bonjour Nicole,

Pour le salarié travaillant à temps partiel, les tranches de salaire soumises à cotisations sociales sont calculées au prorata temporis. Le plafond réduit est obtenu par la formule suivante :
Valeur mensuelle du plafond X (durée contractuelle du travail + heures complémentaires / durée légale du travail ou conventionnelle si elle est inférieure).

Vous trouverez plus amples informations à ce sujet via ce lien :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Le salaire annuel reporté sur le relevé de carrière du régime général de la Sécurité sociale de l'assuré ne peut en principe dépasser le plafond de Sécurité sociale (PSS) de l'exercice en cause, quel que soit le montant des rémunérations.

Toutefois, avant 2005, dans certains cas, des salaires supérieurs au plafond de sécurité sociale de la période en cause pouvaient être reportés sur le relevé de carrière de l'assuré, comme par exemple, pour des salariés ayant plusieurs employeurs, en cas de versement d'indemnités de congés payés en fin d'année, de décalage de paie, etc.

Cela étant, pour toute retraite prenant effet à compter du 1er janvier 2007, les salaires supérieurs au plafond de la sécurité sociale perçus à compter du 1er janvier 2005 sont, avant revalorisation, ramenés au plafond de sécurité sociale pour calculer le revenu annuel moyen des 25 meilleures années.

Pour vérifier les salaires devant effectivement être retenus pour vos périodes d'emploi à temps complet et à temps partiel, je vous conseille d'interroger l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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