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Retraite CNAV selon règle communautaire (CLEISS) et taux appliqué par AGIRC-ARRCO

Selon la méthode de calcul dans mon cas de retraite communautaire (63 ans, 141 trimestres en France + 35 trimestres en Italie) le taux utilisé est le taux plein (50%) en suivant les deux phases de calcul (CLEISS). Est-ce bien le taux plein qui est/sera pris en consideration par AGIRC ARRCO pour le calcul de la retraite complémentaire? Actuellement on insiste à m'appliquer 17% de minoration parce que "soit disant" je n'ai pas 67 ans ou 167 trimestres.

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Aurélie
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Bonjour Alessio,

Dès lors que vous obtenez votre retraite de base à taux plein au régime général de la Sécurité sociale, ce qui semble être votre cas, votre retraite complémentaire Agirc-Arrco doit être versée dans les mêmes conditions (hors droits Tranche C avant 2016*), c'est-à-dire à la même date et sans minoration définitive, sous réserve, en revanche, de l'application du coefficient de solidarité temporaire de 10% pendant 3 ans.

Pour vérifier que les conditions de la retraite de base à taux plein sont réunies, votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco peut être amenée à vous demander la production de votre notification de pension vieillesse du régime de base français.

En effet, il se peut que votre caisse Agirc-Arrco n'ait pas connaissance de vos trimestres acquis auprès du régime italien et vous applique la minoration définitive en fonction uniquement de votre situation connue auprès du régime de base français.

La notification permet d'attester la date de votre départ et le taux qui vous est appliqué.

En l'absence, la caisse Agirc-Arrco vous adresse un accord "minoration définitive" en fonction du nombre de trimestres manquants ou de l'âge de l'assuré, la solution la plus favorable pour le retraité étant retenue.

Dès lors, je vous conseille d'adresser votre notification de pension vieillesse française, si vous ne l'avez pas produite, sans tarder, afin que votre allocation Agirc-Arrco soit versée sans application d'un coefficient d'anticipation définitif.

  • A noter que si cette autorisation de minoration de 17% vous a été adressée pour des droits acquis sur la Tranche C avant 2016, dans ce cas, c'est normal.
  • En effet, la gestion des droits correspondants répond à des règles spécifiques.
    Dans cette situation, les droits Tranche C avant 2016 peuvent être obtenus à la date de votre départ en retraite avec application d'une minoration définitive ou à 67 ans.
    Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite...

    Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

    Bonne journée,

    Aurélie, Expert Retraite

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