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Question en attente de réponse

Anciens points ISICA - Anciens points IREPS

Avant la réforme ARRCO de 1999, il existait une multiplicité de points selon les caisses.

Pour les points ISICA et les points IREPS, quelles étaient les règles d'arrondis des points retenus ?

Aussi, quand ces points ont été transformés en ARRCO, l'ont-ils été sur la base des arrondis définis par les différentes caisses arrêtant le nombre de points et mentionnés à leurs relevés propres ?

Ou bien

Les nouveaux points dits ARRCO ont été calculés sur la base des formules de calculs des anciens points à résultats à plusieurs chiffres après la virgule, auquel a alors été appliqué le "ratio" d'équivalence ARRCO ?

Enfin, quelles sont les règles d'arrondis des points ARRCO ?

Cordialement

Cyrille

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Cyrille,

Les points acquis avant le 1er janvier 1999 au titre des anciens règlements des caisses membres de l'Arrco, telles que ISICA et IREPS, étaient arrondis à l'entier inférieur si le chiffre après la virgule était inférieur à 5 et à l'entier supérieur lorsque le chiffre après la virgule était supérieur à 5.

A la mise en place du régime unique Arrco, lors de la conversion des points des anciens règlements, les droits de chaque exercice ont été arrondis au centième de point le plus proche et les points à inscrire à compter de 1999 l'ont été également de cette manière.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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