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Question en attente de réponse

Répartition taux effectifs : part du salarié - part de l'employeur

Bonjour,

En ARRCO ou en AGIRC, il y a le taux contractuel pour chacun d'eux, constituant une des variables pour calculer le nombre de points acquis.

C'est ce même taux contractuel auquel on applique un coefficient appelé le taux d'appel qui alors détermine le taux effectif. Enfin, le taux effectif définit par tranche subit une " répartition" pour définir le taux de cotisations employé et le taux de cotisations employeurs qui apparaissent sur le bulletin de salaire !

La régle de base et de voir une répartition employé / employeur de : 40% - 60 %.

Cependant, j'ai constaté des répartitions différentes de celle précisée ci-dessus ! J'ai fait ce constat chez un même employeur ou d'une année sur l'autre la répartition variait, passant de 44%-56% à 43.6%-56.4%. Ou encore d'un employeur à un autre, ou cette répartition était établie à 50%-50%. J'ai opéré ce constat sur les expériences professionnelles de plus de 20 ans!

Aussi, la répartition 40%-60% est elle une répartition légale devant être strictement respectée ?

Si oui, qu'est ce qui régit son application ?

Si non, de quoi relève une répartition de tel ordre ou d'un autre ? Accord entreprise ? Conventions collectives ? etc...

Comment peut on savoir, ou peut-on se renseigner, auprès de qui peut-on se renseigner en entreprise ou ailleurs sur les taux contractuels applicables et sur les règles de répartition des taux de cotisations ?

Cordialement

Cyrille

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Réponses

Bonjour Cyrille,

Le taux de cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco est en principe réparti à raison de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié.

Certaines professions ou entreprises peuvent toutefois avoir mis en place autrefois des répartitions différentes, en fonction d'une convention collective ou d'un accord de branche, voire d'un accord d'entreprise.
Ces répartitions, aujourd'hui dérogatoires à la règles générale "60/40", continuent de s'appliquer.

Il n'est donc pas anormal que vous ayez constaté des répartitions différentes au cours de votre carrière, d'une entreprise à l'autre, voire d'une catégorie de salariés à l'autre au sein d'une même entreprise.

En revanche, la répartition de la cotisation doit être identique, au même moment, pour tous les salariés appartenant à la même catégorie dans l'entreprise.

Pour vérifier ce qui vous concerne, je vous invite à interroger vos employeurs. En revanche, les caisses de retraite complémentaire auxquelles vous avez été affilié ne disposent pas forcément de l'information, surtout s'il s'agit de périodes d'emploi anciennes.

Bonne fin de journée,

Aurélie, Expert Retraite

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