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Question en attente de réponse

condition pour majoration au delà de 3 enfants

Bonjour les experts.
Les conditions pour bénéficier d’une majoration de 10 % pour enfants sont : 3 enfants nés ou élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans.
Pour les enfants suivants, la condition « élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans » est impérative pour bénéficier de la majoration de 5 % par enfant supplémentaire ?
Je vous souhaite une bonne fin de journée.

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Réponses

Bonjour Noël,

Comme indiqué par Thuy dans sa réponse du 17 mai dernier, l'attribution des majorations familiales et leur taux varie selon les périodes de carrière.

Pour compléter votre information, sachez que la notion d'enfant élevé concerne l'enfant recueilli par une personne n'ayant pas la qualité de tuteur.
Dans cette situation, la personne doit prouver qu'elle a pris en charge l'éducation de cet enfant pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans à la date d'effet de sa retraite.

Pour permettre de vérifier la durée d’éducation de l’enfant recueilli, le participant doit produire :
• tout justificatif d’état civil, attestations de l’Assurance maladie, de la mutuelle…
• attestations de versement de la CAF,
• certificats de scolarité mentionnant l’adresse de l’enfant
• avis d’imposition de la période s’ils comportent le nombre d’enfants à charge,…

N'ayant pas accès à vos données, je ne peux être plus précise.

Pour vérifier votre situation au regard des majorations familiales, je vous conseille d'interroger directement votre caisse de retraite complémentaire. Vous trouverez ses coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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