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Contrat local pour le MAEE

Bonjour,
J' ai travaillé pour l' Ambassade de France à Moscou de septembre 2002 à fin septembre 2010. Nous n avions aucune couverture sociale qui restait à notre charge jusqu' au 1er janvier 2006, date à laquelle notre employeur a rempli ses devoirs et nous a affilié à la CFE. Au terme de mon contrat une prime m a été versée pour palier à ce manque. Cette prime ne permettant pas de racheter les points retraite perdus. Quel recours ai je pour que l' Ambassade paye mes cotisations retraite et que je puisse récupérer mes trimestres?

Par Ailleurs et c'est là ma deuxième question, mon employeur ainsi que le MAEE s étaient engagés à indemniser les recrutés locaux lors de leur retour en France pour se substituer à l' assurance chômage. Je possède tous les documents l' y engageant. Rien n'a été fait et comme je n ai pas perçu d'indemnisation de Pôle emploi je ne peux pas faire valider mes trimestres de 2 années de chômage. Cette indemnisation promise peut elle être un justificatif d indemnisation et donc d attribution de mes trimestres manquants?

Merci par avance
Cordialement
Marc *******

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Marc,

Je ne suis pas en mesure de vous indiquer les recours possibles dans votre situation.

En effet, les ambassades ne sont pas comprises dans le champ d'application territorial du régime Agirc-Arrco.

Seuls les personnels affiliés au régime général de la Sécurité sociale doivent être affiliés au régime Agirc-Arrco et peuvent acquérir des droits en contrepartie des cotisations versées.

Or, d'après vos indications, vous n'avez pas été affilié et n'avez pas cotisé auprès des régimes de base et complémentaire. Aucun trimestre ne pourra donc vous être attribué au régime général de la Sécurité sociale pour la période où vous ne releviez pas de la CFE.
Au régime Agirc-Arrco, aucun point ne pourra vous être attribué.

Enfin, pour votre période de chômage, il semble s'agir d'une période de chômage auto-assurés, c'est-à-dire financé par la mutuelle MAEE.
Je crains également que cette période ne puisse vous permettre l'attribution de trimestres au régime général de la Sécurité sociale.
Cela étant, compte tenu de votre situation spécifique, je vous invite à vous en assurer en contactant l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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