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Réponses

Bonjour Jérôme,

Depuis le décret n° 2008-800 du 9 janvier 2008 et l’arrêté du 20 août 2008, l’acte d’enfant sans vie repose sur la notion d’accouchement. Il peut être délivré à tous les parents d’enfants mort-nés ou nés vivants mais non viables, à l’exclusion des fausses couches précoces et des interruptions volontaires de grossesse.

Le régime général de la Sécurité sociale prend en compte, pour attribuer les majorations de pension et de durée d'assurance, la situation d'un enfant mort-né (hors IVG), sous réserve de produire un acte de naissance ou un acte d'enfant sans vie ou, à défaut, un justificatif d'accouchement délivré par un établissement hospitalier.

Il en est de même pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui, pour attribuer la majoration pour 3 enfants nés ou élevés, prendra en considération ces mêmes documents.

Toutefois, pour être recevable, le certificat d'accouchement devra mentionner l'identité de la mère et sa date de naissance.

A noter que la majoration familiale de la pension de retraite de base et complémentaire est appliquée aux 2 parents.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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