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Calcul des derniers trimestres en tant que artiste auteur

Bonjour,

J'ai demandé un départ à la retraite à la date du 1 janvier 2022. Salarié et artiste auteur à la MDA, je cotise à l'Urssaf du limousin. Comment faire valider mes quatre trimestres 2021 par la Cnav sachant que le règlement de mes cotisations à l'Urssaf ne pourront être effectués que le mois d'avril 2022? Merci pour votre réponse car pour l'instant personne (ni à l'Urssaf ni à la Cnav) n'a su m'apporter une réponse. Cordialement

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Bonjour,

A partir de l’année 2021, du fait d'une part de l’instauration du principe de l’année civile pour les appels à cotisations et de la fin des décalages des versements de cotisation au profit de la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) d'autre part, les artistes auteurs relevant de la Maison des artistes doivent
désormais déclarer leurs revenus de l’année N au cours de la même année civile. L'objectif est de verser les cotisations dues pour l'année 2021, immédiatement calculées sur les revenus perçus en 2021.

Pour ce faire, les artistes auteurs doivent se rendre dans leur espace personnel sur le site internet de La Maison de l’artiste pour moduler eux-mêmes le montant de leurs appels à cotisations pour que celles-ci correspondent à l’estimation de leurs revenus de l’année civile concernée.
Pour davantage d’informations sur ce sujet, je vous invite à consulter cette page https://www.lamaisondesartistes.fr/site/cotisations-et-co...

Vous y trouverez les modalités de prise en compte des revenus (ceux de l’année 2019 ou ceux de 2021) pour l’attribution de vos trimestres d’assurance par le régime général de la sécurité sociale selon que vous ayez modulé ou non vos appels à cotisations pour l’année 2021.

Dans tous les cas, seul le régime général de la sécurité sociale ou la Maison des artistes peut vous indiquer les revenus qui seront pris en compte pour la validation de vos trimestres d’assurance pour l’année 2021.

Pour autant, rassurez-vous, pour obtenir 1 trimestre cotisé auprès du régime de base, il suffit de percevoir dans l'année un salaire brut soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire. Par exemple, en 2021, il vous suffit un revenu brut de 1 537,50 € pour obtenir un trimestre d'assurance et 3 075,00 € pour 2, ainsi de suite.

En revanche, pour l’année du départ en retraite, le décompte de la durée d'assurance est arrêté au dernier jour du trimestre civil qui précède la date d'effet de la retraite (date d'arrêt du compte) et il ne peut être validé qu'un trimestre d'assurance par trimestre civil.

Ainsi, en prenant votre retraite au 1er janvier 2022, ce sont les trimestres validés jusqu’au 31.12.2021 qui seront comptabilisés. Ainsi, vos revenus déclarés jusqu’à cette date entreront dans le calcul du salaire annuel moyen basé sur les 25 meilleures années.

Enfin, si pour une raison ou une autre vos revenus au titre de l’exercices 2021 ne sont pas connus au moment de l’examen de votre dossier de retraite, l’Assurance retraite les intégrera ultérieurement et actualisera au besoin le montant de votre pension.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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