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Question en attente de réponse

Préretraite d'entreprise avec rupture du contrat de travail et versement d'une rente

Bonjour,

Dans le cadre d'un PSE, des cessations d'activité anticipées (retraite et préretraite amiante) sont proposées aux salariés. Il y aura alors signature d'une convention de rupture d'un commun accord pour CAA et rupture du contrat de travail.
Entre la date de départ de l'entreprise et la date à laquelle le salarié pourra faire valoir ses droits à la retraite à taux plein, l'entreprise versera mensuellement à l'ancien salarié une rente qui sera soumise :

  • à charge du salarié : cotisation spéc maladie (1.7%) + CASA (0.3%)
  • à charge de l'employeur : contribution spécifique 50%

Pendant cette période, le préretraité continuera à cotiser comme un actif à la retraite complémentaire, et continuera donc à acquérir des points.

Le fait de toucher une rente soumises aux cotisations obligatoires ci-dessus permet-elle de valider des trimestres pour le régime retraite de base ou faut-il que le préretraité adhère à une assurance facultative vieillesse pour valider des trimestres ?

D'avance je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

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Réponses

Bonjour Corinne,

Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle durant la période de congé de reclassement correspondant au préavis.

Son salaire est donc soumis à l'ensemble des cotisations de retraite (base et complémentaire).

Ainsi, des trimestres cotisés sont attribués par le régime de base.
En revanche, si la durée du congé de reclassement excède celle du préavis, le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre).

Pour plus d'informations, je vous conseille de vous rapprocher de l'Assurance retraite (service gratuit + prix appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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