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Question en attente de réponse

Prise en compte bonifications militaires

Bonjour,
Je suis né en septembre 1962.
J’ai effectué une carrière militaire de début septembre 1983 à début septembre 2008 (25 ans), pendant laquelle j’ai acquis, en plus des 25 années de service, un peu plus de 23 ans de bonifications (campagne, services aériens, bonification 1/5, etc.), soit un total de 193 trimestres. Je touche une pension pour cette carrière.
Depuis septembre 2008, je poursuis une carrière dans une industrie privée comme cadre, je cotise à la retraite du régime général et à la retraite complémentaire ARRCO-AGIRC.
Pouvez-vous me dire à quel âge, je pourrai toucher la retraite du régime général à taux plein ? Avec malus ARRCO-AGIR ? Sans malus ? En particulier ces bonifications sont- telles prises en compte dans le calcul de la durée d’assurance pour obtenir le taux plein ? Comment se passe le transfert d’informations entre le service des pensions de l’état et la CNAV pour laprise en compte de ces bonifications dans le calcul du taux plein ?
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Réponses

Bonjour Damien,

De manière générale, l'âge de départ à la retraite dépend de plusieurs facteurs, notamment la durée de votre carrière, votre année de naissance, l'âge auquel vous avez commencé à travailler, (...).

Ainsi, selon la législation actuelle, pour les personnes nées, comme vous, en septembre 1967, la retraite à taux plein peut être versée :

  • à 67, sans condition de durée d'activité,
  • à partir de 62 ans, sous réserve de justifier de 168 trimestres d'assurance tous régimes de base confondus,
  • avant 62 ans, dans le cadre de dispositifs particuliers (carrière longue par exemple).

Les bonifications militaires s'ajoutent aux années de services effectifs pour le calcul de la pension pour un départ à la retraite à compter de l'âge légal, soit 62 ans.
En revanche, elles ne sont pas retenues pour un départ anticipé dans le cadre des carrières longues.

Vos trimestres relatifs à votre période militaire seront communiqués par le Service des Retraites de l'Etat (SRE) au régime général de la Sécurité sociale au moment de l'instruction de votre dossier.

Pour connaître la date à partir de laquelle vous pourrez prétendre à la retraite de base à taux plein, je vous suggère de contacter le régime général de la Sécurité sociale, seul organisme habilité en la matière, au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

A noter que si vous pouvez prétendre à la retraite de base à taux plein, votre retraite complémentaire Agirc-Arrco sera également attribuée sans abattement définitif. Néanmoins, vous serez concerné par la minoration temporaire de 10 % pendant 3 ans.

Pour éviter ce malus temporaire, il vous faudra :

  • reporter d'un an le point de départ de votre retraite complémentaire par rapport à la date à laquelle vous réunissez les conditions de la retraite de base à taux plein,
  • ou être exonéré de la CSG compte tenu de vos ressources.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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