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Question en attente de réponse

Droit à congé maternité en période de congé parental

J'ai pris un congé parental suite à la naissance de mon deuxième enfant né en 1997 et je l'ai poursuivi suite à la naissance de mon troisième enfant né en 1998. Lors de la simulation pour le calcul du montant de ma pension pour la retraite, je me suis rendue compte que je n'avais pas bénéficié d'un congé maternité pour mon troisième enfant, mon employeur ne m'ayant pas avertie des démarches à effectuer. Quel recours puis-je avoir?

azalee
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Mamy
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Bonjour Sylvie,

Votre question concernant l'absence de congé de maternité lors de la naissance de votre 3ème enfant relève du droit du travail et non de la retraite, domaine de compétence des Experts Retraite.

Je ne saurais donc vous répondre quant au recours que vous pourrez exercer pour rétablir ce droit. C'est pourquoi je vous invite à interroger soit les représentants du personnel de votre entreprise ou l'inspection du travail ou votre caisse primaire d'assurance maladie.

Cela étant, soyez rassurée, en matière de retraite, le fait que vous ayez eu 2 enfants (que vous pouvez signaler à tout moment à votre régime de base) vous permet d'obtenir des majorations de trimestres d'assurance à raison de 8 par enfants (4 pour la maternité et 4 pour l'éducation) voire plus puisque vous avez été en congé parental.

En effet, les congés parentaux d'éducation donnent aussi droit à une majoration de durée d'assurance qui est égale à la durée effective de ce congé à la condition que vous ayez été en temps plein et non en temps partiel précédemment.
Pour bénéficier de cette majoration de trimestres, il vous suffira de produire à votre régime de base une attestation de congé parental établie par votre employeur. Ainsi, 1 trimestre est validé pour chaque période de 90 jours, dans la limite de 4 par année.

Cependant, ces trimestres supplémentaires ne peuvent être cumulés avec ceux pour enfants évoqués plus haut. Une comparaison sera faite au moment de l'étude de votre demande de retraite. Le nombre de trimestres le plus avantageux sera retenu.

Enfin, pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, seules les périodes de maladie, de maternité indemnisées par l'assurance maladie permettent l'acquisition de points de retraite sans contrepartie de cotisation à la condition que ces périodes aient interrompu une période d'activité salariée. Les congés parentaux ne donnent pas lieu à une attribution de points du fait de la suspension du contrat de travail durant ce congé.

Pour vérifier l'application de ces différentes règles à votre situation, je vous conseille d'interroger directement chaque régime de retraite :

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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