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Question en attente de réponse

Formation professionnelle rémunérée 1984-1985

Bonjour,

j'ai effectuée entre 1984-1985 une formation rémunérée, je crois par "DIR DEP TRAVAIL EMPLOI ET FORMATION PROF" apparait ainsi sur le relevé de carrière...........
ce qui correspondrait à la DIRECTE aujourd'hui

je n'ai pas de trimestres, ni de points ARCCO validés.........

ou vais je rechercher l'attestation demandée par la CARSAT ?

Merci de vos lumières
Cordialement.

feedusud

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Réponses

christophe
christophe

christophe

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Simone,

Pour obtenir cette attestation, vous devez contacter le centre de formation qui vous a dispensé ce stage dont l'indemnisation était prise en charge par l'Etat (versement par la DIRECTE).

Votre période de formation professionnelle en 1984 et 1985 pourrait être validée à condition de remettre à votre CARSAT l'un des justificatifs suivants :

  • les attestations Assedic pour la période concernée,
  • les attestations délivrées par le centre de formation (s'il a été agréé par l'Unedic),
  • éventuellement les bulletins de versement d'indemnisation par le centre de formation, pour la période visée, ce qui semble être votre cas.

Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en mesure de transmettre aux services du régime général de la Sécurité sociale l'un de ces documents, je vous invite à reprendre contact avec ces derniers, par téléphone au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou en vous connectant sur le site http://www.lassuranceretraite.fr, ceci afin de leur signaler votre situation.

Au régime Agirc-Arrco, les périodes de stages de formation professionnelle effectués entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984 et à compter du 1er mai 1988 permettent l'attribution de points Agirc-Arrco sous réserve :
• d'avoir été affilié à une caisse Agirc-Arrco à la date de la rupture du contrat de travail,
• d'avoir participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation,
• sur production des justificatifs requis, à savoir les attestations annuelles de l'Assedic devenu Pôle emploi ou, à défaut, la notification de décision de l'Assurance chômage accompagnée des avis de paiement ou bien les bulletins de versement d'indemnisation délivrés par les centres de formation pour la période concernée.

En l'absence des justificatifs nécessaires à l'attribution de droits, aucun point ne peut être attribué.

En revanche, les formations effectuées entre le 1er avril 1984 et le 30 avril 1988 ne permettent pas l'inscription de points Agirc-Arrco.

Si vous remplissez les conditions requises, je vous invite à transmettre les justificatifs pour les périodes concernées à votre caisse de retraite complémentaire.

Si besoin, vous trouverez ses coordonnées en saisissant votre numéro de sécurité sociale sur ce site : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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