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Question en attente de réponse

Questions sur le cumul emploi retraite

Madame, Monsieur
Ancien enseignant, je suis en retraite depuis le 1er juillet 2021 et on m’a proposé de redonner des cours à compter du 1er janvier 2022. N’ayant pas une carrière complète je suis donc astreint à un plafond. Dans le cas qui me concerne, le calcul le plus intéressant pour moi donne un plafond égal à 160 % du SMIC.
J’ai à ce sujet quelques précisions à vous demander :
1 – est-ce bien des chiffres bruts qu’il faut considérer, c’est-à-dire que mes pensions de retraite (assurance retraite + retraite complémentaire Agirc-Arrco) plus mes éventuels salaires ne doivent pas dépasser 160% du SMIC mensuel brut actuel qui est de 1589,47€, soit un total brut maximal de 2543,15€ ?
2 – les indemnités de déplacement perçues dans le cadre de cette activité doivent-elles être incluses dans les salaires bruts ?
2 – les notices d’information qui m’ont été fournies par la CARSAT et par vos services semblent indiquer deux réglementations différentes. En cas de dépassement, la CARSAT précise que le montant de la retraite est réduit, alors que votre notice précise que dans ce même cas le versement de la retraite complémentaire est suspendu. Qu’en est-il ?
3 – les cours que l’on m’a proposé de reprendre sont dans le supérieur et le planning est organisé semaine par semaine. Ils ne sont donc pas dispensés de façon régulière, ce qui peut occasionner des variations mensuelles. Est-il toléré que le nombre d’heures effectuées soit « lissé » sur les six mois du second semestre pour lequel serait établi mon contrat, c’est-à-dire qu’un dépassement mensuel exceptionnel contrebalancé par un horaire inférieur sur d’autres mois soit accepté sans que les pensions de retraite qui me sont versées n’en soient affectées ?
En vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien cordialement

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

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Bonjour Hervé,

Dans le cadre du cumul emploi-retraite réglementé, ce sont bien les montants bruts des rémunérations, indemnités et primes incluses, qui sont à prendre en compte pour le calcul du plafond à ne pas dépasser.

Les conditions d'application du cumul emploi-retraite sont effectivement différentes selon le régime, base ou complémentaire.

Ainsi, au régime de base, en cas de dépassement, le montant de la retraite est réduit à dû concurrence de ce dépassement.
En revanche, au régime complémentaire Agirc-Arrco, dans une telle situation, l'allocation est suspendue.

A ma connaissance, il n'existe pas de "lissage" en cas de dépassement exceptionnel d'un mois sur l'autre, la limite de revenus à ne pas dépasser vous étant communiquée lors de votre reprise d'activité.

Cela étant, pour vérifier votre situation particulière, je vous conseille de contacter directement :

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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