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Question en attente de réponse

PSE Trimestres Non cotisés mais Validés

Licencié dans le cadre d'un PSE mon ex-employeur se retranche derrière la réglementation qui lui permet de ne pas cotiser à l'assurance retraite. Pour autant, me dit-il, les trimestres ne sont pas cotisés mais validés. J'effectue aujourd'hui ma demande de retraite, et l'Assurance retraite m'indique qu'il me manque ces 3 trimestres ! Qu'en est-il exactement de la validation ou non de ces trimestres non cotisés ? Merci de votre retour.

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Réponses

Bonjour Eric,

Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle durant la période de congé de reclassement correspondant au préavis.

Son salaire est donc soumis à l'ensemble des cotisations de retraite. Ainsi, des trimestres cotisés sont attribués par le régime de base et des points Agirc-Arrco par la retraite complémentaire.

En revanche, si la durée du congé de reclassement excède celle du préavis :
• le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre),
• le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points, mais, de manière facultative, si le versement de cotisations Agirc-Arrco est effectué à la suite d'un accord conclu au sein de l'entreprise.

N'ayant pas accès aux données des internautes, pour vérifier votre situation, je vous conseille de contacter directement l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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