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Question en attente de réponse

Calcul chômage à compter d'octobre 2021

Bonjour,
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle prévue pour 2022, ma question porte sur le calcul du chômage ARE. Suite à la réforme du chômage, le calcul des points retraite complémentaire, sera-t-il effectué sur le salaire journalier (240€) ou sur l'allocation journalière qui sera versée par Pôle Emploi (140€) ?
La réforme parle de salaire journalier et plus de salaire journalier de référence qui, d'après ce que j'ai pu lire, servait de calcul aux points retraite.
Quel impact sur les points complémentaires, svp?
Par ailleurs, mon entreprise cotisait au taux de 16%, il y aura-t-il calcul sur le même taux?
D'avance je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement,

Contexte : Rupture conventionnelle collective en cours de négociation
Salariée cadre depuis 1991 dans la même société.
Taux d'acquisition des points en T1 à 16 %

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Réponses

Bonjour Alexandrine,

Au régime Agirc-Arrco, le calcul des points pour une période de chômage indemnisé n’a pas changé.
Il s’effectue toujours sur la base du Salaire Journalier de Référence (SJR) déterminé par Pôle emploi et du nombre de jours indemnisés.

Cependant, suite à la réforme de l'Assurance chômage, le nouveau mode de calcul du SJR, à compter du 1er octobre 2021, prend en compte à la fois les jours travaillés et ceux non travaillés durant les 24 mois (ou 36 mois selon l'âge de la personne) précédant la dernière fin de contrat de travail.
Le salaire journalier de référence reflète ainsi la moyenne des salaires perçus sur la période comprise entre le premier et le dernier jour d’emploi dans les 24 derniers mois (ou 36 mois selon l'âge de la personne). En cas de travail continu dans la période de référence, le montant du SJR reste identique.
Je vous invite à contacter le lien suivant sur ce sujet : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/s...

En revanche, si la période de référence inclut des périodes non travaillées, le SJR est réduit. Dans une telle situation, de facto, le nombre de points Agirc-Arrco attribués est moindre.

Seul Pôle emploi est habilité à déterminer le Salaire Journalier de Référence. Pour toute question sur ce sujet, il convient de contacter Pôle emploi au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Enfin, un taux de 16% sur la tranche 1 me paraît élevé. Peut-être évoquez-vous plutôt la Tranche 2 des cotisations ?

Quoiqu'il en soit, le taux de cotisations pris en compte pour calculer les droits dépend de l'allocation perçue (ARE, ASS, etc.).
Si vous êtes indemnisée au titre de l'ARE, le taux de cotisations est de 6,20% pour la Tranche 1 et de 17% pour la Tranche 2.

Je vous invite à consulter le livret explicatif suivant sur ce sujet : https://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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