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Question en attente de réponse

départ à la retraite à 60 ans et IPM

Bonjour,
On 'a attribué une IPM de 30% (incapacité partielle au métier), le 01/09/2018, par la sécurité sociale des indépendants, à l'époque.
La déclaration faite par mon médecin était au titre d'une maladie professionnelle.

Depuis le 2 janvier 2020, je suis salarié cadre dans une société et bénéficié maintenant du régime général de la sécurité sociale.

De ce fait puis-je bénéficier du départ à la retraite à 60 ans pour incapacité permanente d'origine professionnelle au titre des articles L351-1-4 du code de la sécurité sociale ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement
JPC

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

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Bonjour Jean-Pierre,

Lorsqu'un salarié souffre d’une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, il peut obtenir la retraite pour incapacité permanente à compter de 60 ans sous certaines conditions.

Pour ce faire, il faut justifier d’une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail d'un taux au moins égal à 20% ou au moins égal à 10% et inférieur à 20% si l'assuré a été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et que son incapacité est due à son travail.

Pour savoir si vous pouvez prétendre à la retraite pour incapacité permanente, vous devez en formuler la demande auprès de votre caisse d'assurance vieillesse régionale 4 mois avant la date de départ choisie.

Vous trouverez toute les informations nécessaires aux modalités d'obtention ainsi que les démarches à effectuer via le lien suivant : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/...

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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