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Question en attente de réponse

Comment savoir si mon ex-conjoint a demandé à bénéficier des 4 trimestres pour notre enfant commun ?

Mon ex-conjoint a fait beaucoup de démarches "dans mon dos" pendant notre vie de couple, pour bénéficier d'avantages financiers divers. Je souhaiterai savoir s'il a demandé à bénéficier des 4 trimestres qui pourraient lui être attribué suite à la naissance de notre enfant commun. (Ou vérifier que j'ai bien conservé le bénéfice des 8 trimestres, ce qui revient au même). Comment faire ?
Mon fils (6 ans) a vécu sa première année avec ses deux parents, puis a été 3 ans en garde alternée, et réside depuis plus de deux ans avec moi. Si le père a demandé à bénéficier de ses 4 trimestres, puis-je obtenir leur "rétrocession", vu que c'est moi qui vais finalement l'élever seule jusqu'à sa majorité, et au-delà ?
Merci de vos réponses,
Lili_86

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Nelia
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Bonjour Julie,

Le régime général de la Sécurité sociale prévoit l'attribution d'une majoration de durée d'assurance qui est au maximum de 8 trimestres par enfant :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption,
  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

Les 4 trimestres au titre de la maternité sont toujours attribués à la mère.

Pour les enfants nés à partir de 2010, les 4 trimestres au titre de éducation peuvent être partagées entre les parents d'un commun accord ou faire l'objet d'un désaccord.

En cas de désaccord, la majoration pour éducation est attribuée au parent qui établit avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant le période la plus longue, soit plus de 2 ans. A défaut, la majoration est partagée par moitié entre les 2 parents.

Quoi qu'il en soit, les démarches pour l'attribution des trimestres pour éduction doivent être effectuées par les parents dans les 6 mois qui suivent la date du 4ème anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.

Pour vérifier l'attribution des trimestres pour éducation de votre enfant, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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