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Question en attente de réponse

Plafond annuel et mensuel sécurité sociale

Bonjour,

Dans le cadre de la répartition du salaire mensuel/annuel selon les tranches de cotisations : tranche 1 et tranche 2, celui-ci est réparti avec une part jusqu'au plafond ss en tranche 1 et l'excédant en tranche 2.

A la lecture de la documentation au sujet du plafond ss, il apparaît que celui-ci est défini annuellement sur 360 jours, et mensuellement sur 30 jours.

Aussi, dans le cadre des mois comptant 31 jours, est ce que la répartition du salaire doit se faire en considérant le nombre réel de jours : 31 jours ou considérer une base théorique de définition et de répartition sur 30 jours ?

De même pour les mois travaillés incomplets, imaginons 14 jours travaillés sur un mois de 31 jours , est ce que le calcul du plafond ss au prorata et la répartition du salaire selon les tranches doit se faire sur un mois de 31 jours : 14/31*plafond ss mensuel ou comme suit : 14/30* plafond ss ?

En vous remerciant de votre réponse.

Cordialement

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Réponses

Bonjour Cyrille,

Pour le régime Agirc-Arrco, quel que soit le statut du salarié, les cotisations permettant d'acquérir des points sont effectivement calculées sur deux tranches de rémunération :
• la tranche 1, comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale (PSS),
• la tranche 2 comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale.

Par exemple, les rémunérations soumises à cotisations permettent l'attribution de points Agirc-Arrco jusqu'à la date de rupture du contrat de travail et ce, dans la limite des assiettes de cotisations.

Ainsi, lorsque le contrat de travail débute ou prend fin en cours de mois, le
PMSS du mois considéré est alors déterminé à due proportion du nombre de jours de la période pendant laquelle le salarié est employé.
Il est également tenu compte du nombre de jours calendaires du mois.
Pour une fin d'activité au 15 février, le plafond doit donc être affecté du coefficient 15/28.

Dans tous les cas où le plafond de la tranche 1 a fait l’objet d’une proratisation, le plafond de la tranche 2 est déterminée en multipliant par 8 le plafond de la tranche 1 proratisé.

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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