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Question en attente de réponse

Réversion : Première épouse ne se manifeste pas

La pension de réversion est versée au prorata de la durée de mariage entre les différents mariages.
Mais si le conjoint du premier mariage n'en fait pas la demande, est-ce que le conjoint du second mariage bénéficie de la totalité de la pension de réversion AGIRC-ARRCO ? ou bien le prorata durée de mariage lui est quand même appliqué, même si la première épouse ne s'est pas manifestée ? Merci pour votre réponse

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Réponses

Bonjour Marcel,

Lorsqu’il existe à la date de la première demande de réversion un conjoint survivant et un ex-conjoint divorcé non remarié, par exemple, les droits de réversion, calculés sur la base de 60 % des droits du participant décédé, sont partagés au prorata de la durée respective des mariages, même si le conjoint du 1er mariage n'en a pas fait la demande.

Les mariages à prendre en considération s’apprécient à la date d’effet de la première demande de réversion. Il s’agit des mariages du participant décédé avec l’ensemble des ayants droit potentiels non remariés et en vie à cette date.

Il n’est en revanche pas tenu compte des mariages que le participant avait contractés avec les conjointes décédées ou remariées à la date d’effet de la première allocation de réversion.

Si le demandeur se prévaut du remariage d’un ex-conjoint, il doit en apporter la preuve.

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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