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Question en attente de réponse

Validation service militaire

Bonjour,
Né en Mai 1964, Engagé volontaire dans la marine nationale à 16 ans (GEM St Mandrier), période effectuée de 23 Mois du 02/10/1980 au 31/08/1982. ensuite MSA et régime général...

  • L'affiliation rétroactive accordée ne me valide pas de trimestres... celle-ci étant basée sur le montant (?) et non sur la période effectuée. Pouvez vous confirmer cela ?
  • On m'accorde seulement 2 Trimestres pour le service militaire alors que sur l'état de service il est indiqué une durée légale du 01/09/1981 au 31/08/1982 (alors qu'avec la règle des arrondis sur 90J cela pourrai être 5 Trimestres). est il possible que les trimestres pris en compte soient uniquement ceux effectués à partir de la majorité ?
  • Bilan : 23 mois d'engagements pour seulement 2 Trimestres assimilés
    Merci

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Réponses

Ismael
Ismael

Ismael

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Bonjour Jean-François,

Concernant votre retraite de base, les périodes d'engagement volontaire peuvent effectivement donner lieu à l'attribution d'un trimestre tous les 90 jours de service dans la limite de 4 trimestres par an.

Les périodes effectuées lorsque vous étiez mineur sont également prises en compte.

Vous indiquez que votre engagement volontaire a duré 23 mois.
L'Assurance retraite pourrait donc en principe vous attribuer jusqu'à 8 trimestres.

Néanmoins, votre état de service indique uniquement une durée d'engagement de 11 mois.
Cela pourrait donc vous permettre d'obtenir seulement jusqu'à 4 trimestres.

Je vous invite donc à solliciter auprès des autorités militaires une attestation des services accomplis concernant l'ensemble de votre période d'engagement et de l'adresser à votre caisse régionale de retraite (Carsat).

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter l'Assurance retraite au 3960 ou sur https://www.lassuranceretraite.fr/

A noter que, pour une année, il est possible d'obtenir 4 trimestres maximum. Si, pour une même année, vous avez des trimestres pour activité professionnelle, ceux-ci sont retenus en priorité.

Concernant votre retraite complémentaire, l'Agirc-Arrco ne peut vous attribuer des points pour votre période d'engagement volontaire.
Vous pouvez néanmoins vous rapprocher de l'Ircantec* pour déterminer les droits acquis durant cette période.

*https://www.ircantec.retraites.fr/

Bonne journée,
Ismaël, Expert Retraite

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