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Question en attente de réponse

retraite artisan commerçant avant 2013

Bonjour,
j'ai travaillé en tant qu'artisan commerçant de 1998 à 2012 et sur mon relevé de carrière il y a la mention RC dans la colonne réservé aux points. J'ai pris ma retraite depuis le 1 septembre 2021 et cette période n'a pas été prise pour ma retraite complémentaire sous prétexte que je ne suis pas marié et que je n'ai pas 15 ans d'activité. Ma question est ; est ce que mes cotisations de ces 4 années sont perdues? Merci de votre réponse.

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Réponses

Bonjour Raymond,

Le RC (régime complémentaire dit des conjoints) a disparu en 2003. Il concernait les commerçants et permettait d'obtenir une majoration de la retraite.

Les cotisations versées au régime RC peuvent donner lieu à une majoration de la pension de base sous certaines conditions.

A ma connaissance, l’attribution de ces droits varie en fonction de votre situation au moment de la liquidation de la pension :

  • être marié depuis au moins deux ans et justifier d’une durée d’activité d’au moins 15 ans auprès du régime SSI (retraite de base des indépendants),
  • ne pas être marié (ou être marié depuis moins de deux ans) et justifier d’une durée d’activité d’au moins 15 ans auprès du régime de la SSI avant 2004,
  • être marié depuis au moins deux ans, avoir une durée d’activité inférieure à 15 ans auprès du régime de base des indépendants et que votre conjoint ait fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite de base et complémentaire.

Selon vos indications, il semble que vous ne réunissiez pas les conditions requises pour obtenir cette majoration.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je ne peux que vous conseiller de contacter l'Assurance Retraite au 3960 (appel non surtaxé) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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