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Question en attente de réponse

Minoration 10% sur Complémentaire

Bonjour,
Né en juin 1960 et bénéficiant d’une carrière longue, je comptabilisais 168 trimestres au 01/09/2020, date à laquelle j’ai pris une retraite progressive.

Rentrant dans le cadre d’une carrière longue (10 trimestres avant la fin de mes 20 ans, 168 trimestres + notification de la CNAV pour Carrière Longue. J’ai donc pris une Retraite Progressive du 01/09/2020 au 30/06/2021 date à laquelle je suis parti en Retraite définitive. Je totalisais à cette date 172 trimestres largement supérieur aux trimestres requis pour prétendre à une Retraite définitive.

En ayant décalé d’un an mon départ en retraite soit le 01/07/2021 au lieu du 01/07/2020, je pensai éviter la minoration des 10% sur la complémentaire AGIRC-ARRCO. Quelle n’a pas été ma surprise lorsque j’ai reçu la notification d’HUMANIS MALAKOFF m’indiquant cette minoration.

Après entretien avec leur service, on m’a confirmé qu’ayant pris ma Retraite Définitive le 01/07/2020 dans la même année que l’obtention de mon taux plein soit le 01/04/2020, j’ai « bénéficié » d’une minoration de 10% sur trois ans.

Ce que je ne comprends pas, c’est que sur aucun site, aucun organisme, ni aucun article sur Internet (pourtant ce n’est pas faute d’avoir cherché) il est indiqué, qu’en cas de demande de Retraite Progressive avant l’obtention du taux plein ou pendant l’année d’obtention du taux plein, vous serez pénalisé de la minoration des 10% pendant trois ans. Si j’en avais été informé il est clair que je n’aurai jamais demandé une Retraite Progressive. Existe-t-il un article, un document qui prouverait ce que la personne d'HUMANIS-MALKOFF m'a rapporté.

En espérant que vous pourrez répondre à ma requête, je vous en remercie à l'avance.

rapgal
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Réponses

Bonjour Raphaël,

Le coefficient de solidarité minorant de 10 % pendant 3 ans, que vous évoquez, ne s'applique pas aux personnes en situation de retraite progressive.

En effet, ce n'est qu'au moment de la retraite définitive que la situation est appréciée pour définir si le coefficient de solidarité doit ou non être appliqué.

Pour ne pas être concerné par ce coefficient, il faut différer la liquidation de sa retraite complémentaire d'une année au moins (4 trimestres calendaires) par rapport à la date à laquelle les conditions permettant d'obtenir sa retraite de base à taux plein sont remplies ou être, au moment de son départ en retraite, exonéré de CSG compte tenu de ses ressources.

Au vu des éléments indiqués, je comprends que les conditions de la retraite de base à taux plein ont été remplies pour vous au 01/09/2020. Ayant demandé la liquidation définitive de votre retraite complémentaire 10 mois plus tard, au 01/07/2021, dans cette situation, vous êtes effectivement concernée par la minoration temporaire.

Je vous joins le guide d'information détaillant l'application du coefficient de solidarité minorant : https://www.agirc-arrco.fr/ressources-documentaires/guide...

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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