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Question en attente de réponse

Réversion aux orphelins

La mère de mon épouse et de ses 2 sœurs est décédée il y a plus de 10 ans. Elle était sur le point de prendre sa retraite et vivait seule (veuve sans conjoint). Suite à son décès et en absence de connaissance, aucune démarche n'a été entreprise pour la succession.
Les 3 sœurs ont-elles droit à une réversion, et particulièrement après plus de 10 ans ?
A leur connaissance, aucune disposition de succession n'a été prise par leur mère.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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Réponses

Ismael
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Bonjour Christian,

En premier lieu, je vous informe que le régime de retraite de base n'accorde aucune pension de réversion pour les orphelins. La question ne peut donc se poser que pour la retraite complémentaire.

Concernant le régime Agirc-Arrco, les orphelins de père et de mère à charge de leur dernier parent au moment du décès de celui-ci peuvent avoir droit à une pension de réversion si l’un ou leurs deux parents avaient acquis des droits de ce régime.

Pour obtenir cette pension, l'orphelin doit remplir l'une des conditions ci-dessous :

  • Avoir moins de 21 ans
  • Avoir moins de 25 ans et être chômeur non indemnisé ou étudiant ou apprenti,
  • quel que que soit l'âge pour un enfant invalide, sous réserve de la reconnaissance de l'état d'invalidité avant son 21ème anniversaire.

Au vu de ces éléments, si votre épouse ou ses sœurs ne remplissent pas l'une des conditions énoncées ci-dessus, elles ne pourront obtenir une pension de réversion Agirc-Arrco.

Bonne journée

Ismaël, Expert Retraite

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