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Question en attente de réponse

Majoration 3 enfants nés/élevés dans un régime CARCOM qui ne la prévoyait pas ? .

Comment s’applique cette majoration 3 enfants pour la période d’avant 1999 si la personne était dans un régime CARCOM qui ne la prévoyait pas ? .

Cordialemernt

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Réponses

Bonjour Lamin,

L'ancien régime de l'Arrco prévoit l’attribution d’une majoration pour enfants nés ou élevés dont le pourcentage est variable suivant les périodes de carrière auxquelles elles se rapportent.

Avant le 1.1.1999, la majoration pour enfants nés ou élevés s'applique sur les périodes cotisées, selon les dispositions prévues par les anciens règlements de certaines caisses. En effet, toutes les caisses n’attribuaient pas cette majoration.

Dès lors, aucune majoration pour enfants nés ou élevés ne peut être appliquée sur les périodes cotisés avant le 1.1.1999 auprès des caisses, comme la Carcom, qui ne prévoyait pas cette majoration.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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