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Question en attente de réponse

renseignements sur les démarches à effectuer afin que mon fils bénéficie d'un pension de reversion pour orphelin;

mon fils est reconnu handicapé depuis l'âge de 19 ans sa mère et moi sommes divorcés. Je vais bientôt habiter avec mon fils et le (re)prendre à ma charge. mes questions concernent la pension de reversion pour handicapé:
:
1. Cette pension ne peut être versée que si les 2 parents sontt tous les deux décédés ?
2; le demandeur est déclaré à la charge du dernier parent encore en vie ?
3. la pension est elle cumulable avec l'AAH ?
4. le calcul de la pension se fait par la CAF basé sur le nombre de points AGIRC-ARRCO du(es) parents
5. doit on informer AGIR-ARRCO du fait de la prise en charge de l'enfant Handicapé ?
6. comment prouver que l'enfant handicapé est à la charge d'un ou des 2 parents ?
7. cette demande de pension doit elle se faire directement auprés des caisses complémentaires ?
8. le montant de cette pension est elle égale à 50% de la pension du ou des parents décédés ?
9. la durée de cette pension est elle lièe à la durée du handicap ?

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Réponses

Aurélie
Aurélie

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Bonjour Jean-Marie,

Le régime général de la Sécurité sociale ne prévoit aucune pension pour les orphelins.

En revanche, le régime Agirc-Arrco attribue effectivement une pension de réversion pour les orphelins des 2 parents si l’un ou leurs deux parents avaient acquis des droits à retraite dans ce régime.

Pour percevoir cette pension, l'orphelin doit remplir l'une des conditions suivantes :

  • avoir moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent,
  • avoir moins de 25 ans et être chômeur non indemnisé ou étudiant ou apprenti,
  • quel que que soit l'âge pour un enfant invalide sous réserve de la reconnaissance de l'état d'invalidité avant son 21ème anniversaire.

Le montant de la pension de réversion Agirc-Arrco des orphelins est égal à 50 % des droits obtenus par l’un ou les deux parents.

Pour obtenir la pension de réversion, il faut en formuler la demande auprès de la caisse Agirc-Arrco qui versait la pension de retraite du défunt ou s'il n'était pas encore retraité, auprès du réseau Cicas au 0820 200 189 (0,09 €/mn + prix d'un appel).

A noter que la pension de réversion Agirc-Arrco est supprimée lorsque l’orphelin atteint l’âge de 21 ans ou de 25 ans (voire avant cet âge, s’il n’est plus étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi non indemnisé) ou s’il n’est plus invalide.

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet via le lien suivant : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite...

A ma connaissance, l'AAH peut se cumuler avec la réversion.

Cela étant, pour de plus amples renseignements sur ce point et sur les modalités de maintien et de calcul de l'AAH, il convient de contacter la CAF dont votre enfant dépend (https://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/).

Pour justifier du handicap de son enfant, il faut produire la carte d'invalidité faisant état d'un taux d'incapacité d'au moins 80% avant le 21ème anniversaire et la dernière en cours, si la première n'est plus valable.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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