Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

Cumul-emploi retraite après départ carrière longue

J'ai cru comprendre que, comme je dépends du régime général, étant salarié du secteur privé, ma pension retraite ne serait pas influencée par une nouvelle activité d'auto entrepreneur car les régimes sont différents. Si cela est vrai, il n’existerait pas de plafond pour le cumul emploi retraite à ne pas dépasser même si je pars avant 62ans (carrière longue)
Cependant, le conseiller de la Carsat considère qu’il s’agirait d’un cumul-emploi plafonné.
Pouvez-vous m’indiquer les documents qui le confirmeraient.

DENIS
DENIS

DENIS

Niveau
0
4 / 100
points
  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Ismael
Ismael

Ismael

Niveau
1
420 / 750
points

Bonjour Denis,

Conformément à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le cumul emploi retraite est autorisé sans aucune restriction lorsque l’assuré a :

- obtenu l’ensemble de ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires de base et complémentaires, français ou étrangers (principe de subsidiarité) ;

- atteint l’âge légal (62 ans) et réunit la durée d’assurance du taux maximum de 50% ou a atteint l’âge d’obtention automatique du taux maximum de 50% (67 ans)

Les demandes de retraite effectuées dans le cadre du dispositif de carrière longue ne remplissent donc pas les conditions ci-dessus, celles-ci prenant effet avant 62 ans.

Dans une telle hypothèse, vous pourrez malgré tout reprendre une activité salariée relevant du régime général, du régime des salariés agricoles ou d’un des régimes spéciaux, dans une certaine limite de revenus.

Vous pourrez également reprendre une activité non salariée ou salariée relevant d’autres régimes, sans limite de revenus.

En l'occurrence, vous avez été salarié du régime général et souhaitez exercer durant votre retraite une activité d'auto-entrepreneur.

S'agissant d'une activité non-salariée, vous pourrez donc exercer celle-ci sans limite de revenus.

A noter : Les rémunérations perçues pour cette activité d'auto-entrepreneur seront soumises à des cotisations sociales de retraite mais ne vous permettront pas d'acquérir de nouveaux droits.

Bonne journée,

Ismaël, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉